C-61.1, r. 7 - Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons

Article 27 Versions de la disposition

2014-07-17

27. L’importation de poissons appâts vivants ou morts, en provenance de l’extérieur du Québec, est interdite.

D. 1302-94, a. 27; D. 222-2012, a. 12; D. 565-2014, a. 1.

2012-09-01

27. L’importation des poissons visés dans le Règlement sur la protection de la santé des poissons (C.R.C., c. 812) est interdite à moins qu’ils ne soient certifiés exempts de maladie selon le protocole établi dans le guide des procédures de ce règlement.

L’importation de poissons autres que ceux visés dans le Règlement sur la protection de la santé des poissons est interdite à moins qu’un constat sanitaire soit fait par l’expéditeur démontrant, à la satisfaction du ministre, l’absence des maladies nommées aux annexes 2 et 4 de ce règlement.

Les conditions mentionnées aux premier et deuxième alinéas ne s’appliquent pas à l’importation de poissons vivants destinés à l’aquariophilie dans la mesure où il ne s’agit pas d’espèces indigènes ou naturalisées, ou utilisés pour des fins de recherche à la condition que:

1°  les équipements de rétention soient efficaces;

2°  les eaux provenant de ces équipements soient désinfectées;

3°  les poissons soient détruits à la fin des expérimentations.

D. 1302-94, a. 27; D. 222-2012, a. 12.